Article 57
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la santé publique - Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végéta... (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. L1312-1 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. L1338-1 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. L1338-2 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. L1338-3 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. L1338-4 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. L1338-5 (V)