Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français

JORF n°0164 du 17 juillet 2013

Version en vigueur depuis le 18 juillet 2013

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Article 5

Version en vigueur depuis le 18 juillet 2013


La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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