Décret n°2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année.

Version en vigueur depuis le 28 septembre 2003

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 28 septembre 2003

    Il est institué une journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.

    Cette journée est fixée au 5 décembre.


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