Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

JORF n°0174 du 30 juillet 2009

Version en vigueur du 31 juillet 2009 au 01 septembre 2017

    Article 8 (abrogé)

    Version en vigueur du 31 juillet 2009 au 01 septembre 2017

    Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 10


    Le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques est compétent pour la qualification des enseignants-chercheurs des disciplines pharmaceutiques.

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