Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

JORF n°0151 du 30 juin 2016

Version en vigueur du 01 juillet 2016 au 11 juillet 2022

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Article 2 (abrogé)

Version en vigueur du 01 juillet 2016 au 11 juillet 2022

Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2022 - art. 2


Les dispositions des annexes I à IX du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2016.
Les dispositions des annexes X à XVIII du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2017.

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