Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

JORF n°0062 du 14 mars 2017

    Article 19


    Aucinquième alinéa de l'article 38, après les mots : « les spécifications » sont ajoutés les mots : « à prendre en compte ».

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