Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement

JORF n°0059 du 9 mars 2012

Version en vigueur du 01 juillet 2012 au 01 janvier 2022

    Article 8 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 juillet 2012 au 01 janvier 2022

    Abrogé par Arrêté du 31 mai 2021 - art. 16 (VD)


    Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions spéciales définies notamment pour certains types d'installations ou de personnes ou certains flux de déchets spécifiques.


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