Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments - Article 1
Chemin :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-20-1 (V)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-20-2 (V)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-20-3 (V)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-20-4 (V)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-20-5 (V)
Liens relatifs à cet article
Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-20-1 (V)
Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-20-2 (V)
Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-20-3 (V)
Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-20-4 (V)
Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-20-5 (V)
Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-20-2 (V)
Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-20-3 (V)
Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-20-4 (V)
Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-20-5 (V)