Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code monétaire et financier - Paragraphe 1 : Adjudication. (V)
- Crée Code monétaire et financier - Paragraphe 2 : Prêt de titres financiers. (V)
- Crée Code monétaire et financier - Paragraphe 3 : Pension. (V)
- Crée Code monétaire et financier - Section 3 : Contrats financiers. (V)
- Crée Code monétaire et financier - Section 4 : Règles communes applicables aux opé... (V)
- Crée Code monétaire et financier - Section 5 : Régime des instruments financiers é... (V)
- Modifie Code monétaire et financier - Sous-section 3 : Transmission. (V)
- Crée Code monétaire et financier - Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres. (M)
- Crée Code monétaire et financier - Sous-section 5 : Formes particulières de transm... (V)
- Modifie Code monétaire et financier - art. D211-1 A (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. D211-10 (M)
- Crée Code monétaire et financier - art. D211-11 (M)
- Crée Code monétaire et financier - art. D211-12 (M)
- Crée Code monétaire et financier - art. D211-13 (M)
- Crée Code monétaire et financier - art. D211-14 (M)
- Crée Code monétaire et financier - art. D211-15 (V)