Version en vigueur du 01 janvier 2005 au 01 janvier 2008

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Article 3

Version en vigueur du 01 janvier 2005 au 01 janvier 2008

Le montant des attributions individuelles de la part variable de la prime de fonction est déterminé :

- par le ministre chargé de la santé pour les directeurs généraux de centre hospitalier régional après avis du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation ;

- par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation pour les directeurs chefs d'établissement, fonctionnels ou non fonctionnels ;

- par le directeur chef d'établissement ou le secrétaire général du syndicat interhospitalier pour les directeurs adjoints et les directeurs sur emplois fonctionnels non chefs d'établissement.


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