Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé" (RPPS) - Article 8

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Article 8
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Seuls les utilisateurs mentionnés du 1° au 6° de l'article 7 peuvent rediffuser :
― les données communicables au public, en consultation ;
― les autres données, à l'exclusion de celles relatives à la nationalité et aux périodes pendant lesquelles le professionnel fait l'objet d'une mesure de suspension ou d'interdiction d'exercice, en consultation et en extraction, en fonction de leurs missions.