Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention “disciplines de descente sur glace” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive”

JORF n°0195 du 24 août 2011

Version en vigueur du 06 janvier 2020 au 01 septembre 2022

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 06 janvier 2020 au 01 septembre 2022

    Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2022 - art. 1
    Modifié par Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 4

    Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines de descente sur glace”, le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines de descente sur glace”, le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “bobsleigh”, le candidat titulaire de l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en descente sur glace” ou de l'unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer la descente sur glace en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace”, le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " descente sur glace ", le candidat titulaire du brevet fédéral quatrième degré “disciplines de descente sur glace”, délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus ou du brevet fédéral cinquième degré “disciplines de descente sur glace” délivrés par la Fédération française des sports de glace.

    Est également dispensé de la vérification des exigences préalables le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.


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