Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Version en vigueur du 01 novembre 2003 au 01 mars 2016

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Article 49 (abrogé)

Version en vigueur du 01 novembre 2003 au 01 mars 2016

Abrogé par Décret n°2016-201 du 26 février 2016 - art. 37
Création Décret n°2003-1024 du 27 octobre 2003 - art. 1 () JORF 28 octobre 2003 en vigueur le 1er novembre 2003

Les membres du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux titulaires du grade d'ingénieur en chef de 2e classe, de 1re classe et hors classe sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2003-1024 du 27 octobre 2003, conformément au tableau de correspondance ci-après :



SITUATION

ANCIENNETE
(conservée dans la limite de la durée maximale de l'échelon)

Antérieure

Nouvelle

Ingénieur en chef de 1re catégorie
hors classe

Ingénieur en chef de classe
exceptionnelle

3e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

Ingénieur en chef de 1re catégorie
1re classe

Ingénieur en chef de classe
exceptionnelle

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

4/5 de l'ancienneté acquise.

Ingénieur en chef de 1re catégorie
2e classe

Ingénieur en chef de classe
normale

8e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

7e échelon

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.



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