Arrêté du 22 janvier 2008 portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0026 du 31 janvier 2008

Version en vigueur depuis le 04 février 2010

    Article 4

    Version en vigueur depuis le 04 février 2010

    Modifié par Arrêté du 15 janvier 2010 - art. 1

    Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

    - le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option tir à l'arc ;

    - le certificat de spécialisation tir à l'arc associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités physiques pour tous ;

    - le diplôme fédéral d'entraîneur 2 délivré par la Fédération française de tir à l'arc ;

    - le diplôme fédéral homologué animateur été délivré par la Fédération française de tir à l'arc, obtenu avant le 29 août 2007 ;

    - le certificat de qualification professionnelle " animateur de tir à l'arc ".

    Est également dispensé de cette vérification le sportif de haut niveau en tir à l'arc inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.


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