Arrêté du 8 octobre 2018 portant application au corps des agents techniques de l'environnement des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

JORF n°0237 du 13 octobre 2018

Version en vigueur depuis le 14 octobre 2018

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 14 octobre 2018


    Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


    Groupe de fonctions

    Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros)

    Groupe 1

    18 800

    Groupe 2

    17 860


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