- TITRE I : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application. (Articles 1 à 5-4)
- TITRE II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité. (Articles 6 à 9)
- TITRE III : Médecine professionnelle et préventive. (Articles 10 à 26)
- TITRE IV : Organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité (Articles 27 à 46)
- CHAPITRE I : Rôle des comités techniques paritaires. (Articles 27 à 28)
- CHAPITRE II : Organisation des comités d'hygiène et de sécurité. (Article 29)
- CHAPITRE III : Composition des comités d'hygiène et de sécurité. (Articles 30 à 33)
- CHAPITRE IV : Election des représentants du personnel. (Articles 34 à 35)
- CHAPITRE V : Fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité. (Articles 36 à 38)
- CHAPITRE VI : Rôle des organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité. (Articles 40-1 à 46)
Article 33
Version en vigueur du 18 juin 1985 au 31 décembre 2014
Les dispositions des articles 5 et 6 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires sont applicables au remplacement des membres du comité d'hygiène et de sécurité.
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