Décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 relatif aux possibilités de conservation des notes pour les candidats au certificat d'aptitude professionnelle et pour les candidats au brevet d'études professionnelles

JORF n°0110 du 11 mai 2017

Version en vigueur depuis le 12 mai 2017

    Article 5

    Version en vigueur depuis le 12 mai 2017


    Le présent décret entre en vigueur à compter de la session 2018 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle et de l'examen du brevet d'études professionnelles.


    Retourner en haut de la page