Décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 relatif aux possibilités de conservation des notes pour les candidats au certificat d'aptitude professionnelle et pour les candidats au brevet d'études professionnelles

JORF n°0110 du 11 mai 2017

A venir - Version du 01 janvier 2999

    Article 4

    A venir - Version du 01 janvier 2999


    Dans le tableau du « I » des articles D. 371-3, D. 373-2 et D. 374-3 du même code, dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 :
    1° la ligne :
    «


    Articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-22

    Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016


    »
    est remplacée par les lignes suivantes :
    «


    Articles D. 337-1 et D. 337-2

    Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

    Article D. 337-3

    Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017

    Articles D. 337-4 à D. 337-16

    Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

    Articles D.337-17

    Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017

    Articles D.337-18 à D. 337-22

    Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016


    »
    2° la ligne :
    «


    Article D. 337-37-1

    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


    »
    est remplacée par la ligne suivante :
    «


    Article D. 337-37-1

    Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017


    »

    Retourner en haut de la page