Arrêté du 9 juin 2017 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

JORF n°0142 du 18 juin 2017

Version en vigueur depuis le 19 juin 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19 juin 2017


Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-14 du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2 et sont déclarés homologués.


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