Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public

JORF n°0247 du 23 octobre 2010

Version en vigueur du 24 octobre 2010 au 23 avril 2017

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Article 11 (abrogé)

Version en vigueur du 24 octobre 2010 au 23 avril 2017

Abrogé par Arrêté du 19 avril 2017 - art. 32


Les organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air se soumettent aux actions (audit, revue par des pairs...) mises en place par le ministre chargé de l'environnement, visant à évaluer la qualité de la surveillance et de l'information du public que ces organismes effectuent.

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