- Titre Ier : Affrètement du navire (Articles 1 à 14)
- Titre II : Transport de marchandises (Articles 15 à 31)
- Transport de marchandises (Articles 18 à 32)
- Titre III : Transports de passagers. (Articles 33 à 49)
- Transports de passagers (Articles 34 à 40)
- Titre IV : Entreprises de manutention. (Articles 50 à 57)
- Entreprises de manutention. (Article 54)
- Dispositions générales. (Articles 58 à 60)
Article 42 (abrogé)
Version en vigueur du 11 avril 1967 au 01 décembre 2010
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307
du 28 octobre 2010 - art. 7
Toute action en responsabilité, à quelque titre que ce soit, ne peut être exercée que dans les conditions et limites du présent chapitre.
Versions