Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

JORF n°0121 du 26 mai 2016

A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 2

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Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est ainsi modifié à compter du 1er février 2017 :
I. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 3. - La valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, à l'article 42 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée et à l'article L. 4123-1 du code de la défense, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 623,23 € à compter du 1er février 2017. »


II. - Les dispositions de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 5. - Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er février 2017. »
III. - Le barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé à compter du 1er février 2017 par le barème B figurant à l'annexe 2 du présent décret.


IV. - Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 6. - Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er février 2017 comme suit :


TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS
soumis à retenue pour pension à compter du 1er février 2017 (en euros)

Groupes

Chevrons

I

II

III

A

49 540,62

51 508,76

54 151,67

B

54 151,67

56 457,19

59 493,73

B bis

59 493,73

61 068,24

62 698,97

C

62 698,97

64 048,55

65 454,35

D

65 454,35

68 434,66

71 414,98

E

71 414,98

74 226,59

F

76 981,97

G

84 404,62

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