Article 11 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 27 mai 2011
Abrogé par Décret n°2011-574
du 24 mai 2011 - art. 5
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2004.
Décret n°2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux.
Article 11