Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

JORF n°0301 du 29 décembre 2009

Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

    Article 7

    Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010


    Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 13 janvier 2010.


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