Décret n°90-989 du 6 novembre 1990 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Version en vigueur depuis le 05 mai 2002

    Le montant de la nouvelle bonification indiciaire alloué aux fonctionnaires nommés dans l'un des grades des corps mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14° et 15° de l'article 1er ci-dessus est fixé à 13 points majorés.

    Pour les fonctionnaires mentionnés au 7°, ce montant est fixé à 41 points majorés.

    Pour les fonctionnaires mentionnés aux 8° et 9°, le montant est fixé à 19 points majorés.


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