Article 5 (abrogé)
Version en vigueur du 16 juillet 1970 au 22 juin 2000
Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)
Des élèves étrangers peuvent être admis à l'école dans les conditions fixées par décret.
Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)
Des élèves étrangers peuvent être admis à l'école dans les conditions fixées par décret.
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