Décret n°2003-169 du 28 février 2003 portant création du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande

Version en vigueur du 02 mars 2003 au 01 septembre 2015

    Article 3 (abrogé)

    Version en vigueur du 02 mars 2003 au 01 septembre 2015

    Abrogé par DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 44

    En cas d'extrême nécessité, des dérogations aux normes de formation professionnelles peuvent être accordées dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 25 mai 1999 susvisé.

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