Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat - Article 29

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Article 29
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/25/MENS1611139A/jo/article_29


Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2016.