Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat - Article 28

Chemin :




Article 28
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/25/MENS1611139A/jo/article_28


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses ;
2° L'arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse ;
3° L'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale ;
4° L'arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat.