Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat - Article 26

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Article 26
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/25/MENS1611139A/jo/article_26


Les écoles doctorales accréditées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté le restent jusqu'à la prochaine vague d'accréditations de l'établissement dans lequel elles sont constituées.