Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

JORF n°0073 du 27 mars 2019

    Article 20


    L'article D. 612-1-34 est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, les mots : « leur rang de classement dans cette liste d'attente » sont remplacés par les mots : « leurs résultats au baccalauréat » ;
    2° Le deuxième alinéa est supprimé.

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