LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1)

JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Version en vigueur du 20 décembre 2013 au 30 juillet 2015

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Article 58 (abrogé)

Version en vigueur du 20 décembre 2013 au 30 juillet 2015

Abrogé par LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 33


La présente loi sera révisée au plus tard quatre ans après sa promulgation pour conduire à une nouvelle loi de programmation.

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