Décret n° 2013-417 du 21 mai 2013 portant modification du code des postes et des communications électroniques - Article 3

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Article 3
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L'article D. 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 1.-L'insertion de billets de banque, de pièces et de métaux précieux est interdite dans les envois postaux, y compris dans les envois à valeur déclarée, les envois recommandés et les envois faisant l'objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution. »