- Annexe (Articles 1 à 63)
- Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (Articles 1 à 63)
- Titre Ier : Elections aux conseils de l'ordre (Articles 1 à 21)
- Titre II : Fonctionnement des conseils de l'ordre (Articles 22 à 58)
- Titre III : Dispositions générales et diverses (Articles 59 à 63)
- Titre IV : Du contrôle de qualité
- Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (Articles 1 à 63)
Article 3 (abrogé)
Version en vigueur du 18 juin 2008 au 11 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2012 - art. 2
Le directeur général des finances publiques et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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