Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

JORF n°0140 du 17 juin 2008

Version en vigueur du 18 juin 2008 au 11 mai 2012

Naviguer dans le sommaire

Article 3 (abrogé)

Version en vigueur du 18 juin 2008 au 11 mai 2012

Abrogé par Arrêté du 3 mai 2012 - art. 2


Le directeur général des finances publiques et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Retourner en haut de la page