Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé - Article 4

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Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/10/MENE1628926A/jo/article_4


Les candidats présentant une déficience motrice, sensorielle ou un trouble des fonctions exécutives peuvent être dispensés de l'exercice de tâche cartographique éventuellement prévu à l'épreuve écrite portant sur les programmes de français, histoire et géographie et enseignement moral et civique.
Les points attribués à cet exercice sont alors neutralisés et répartis sur les autres exercices de l'épreuve.