Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

Version en vigueur du 01 juillet 2016 au 01 février 2017

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Article 5

Version en vigueur du 01 juillet 2016 au 01 février 2017

Modifié par Décret n°2016-670 du 25 mai 2016 - art. 1

Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er juillet 2016.


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