Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard

JORF n°0049 du 27 février 2014

Version en vigueur depuis le 28 février 2014

    Article 5

    Version en vigueur depuis le 28 février 2014


    Le canton n° 4 (Alès-3) comprend :
    1° Les communes suivantes : Castelnau-Valence, Deaux, Euzet, Martignargues, Méjannes-lès-Alès, Monteils, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Etienne-de-l'Olm, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Vézénobres ;
    2° La partie de la commune d'Alès non incluse dans les cantons d'Alès-1 et d'Alès-2.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alès.


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