A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 1

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Par dérogation au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2015 susvisé et à la phrase figurant à la suite du tableau n° 1 de l'annexe de cet arrêté, la limite maximale du montant d'allocation forfaitaire majoré est portée à 1 850 euros pour les demandes d'aide au retour présentées jusqu'au 31 décembre 2016.

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