Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière

Version en vigueur du 16 mai 2006 au 30 juin 2011

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Article 53 (abrogé)

Version en vigueur du 16 mai 2006 au 30 juin 2011

Abrogé par Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 - art. 28
Modifié par Décret n°2007-964 du 15 mai 2007 - art. 40 () JORF 16 mai 2007

Pour l'application des articles 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35, ne sont pas considérés comme services effectifs, dans les corps considérés, les services pris en compte au titre des bonifications d'ancienneté visées au II de l'article 4 et aux II et III des articles 9, 14, 19, 24, 29 et 34, ni les services accomplis dans les conditions fixées aux articles 40 et 62-II.

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