Article 3 (abrogé)
Version en vigueur du 01 juillet 2005 au 21 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-756
du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Les articles L. 612-1 et L. 612-2, le premier alinéa et les deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article L. 612-3, les articles L. 612-5, L. 612-6, L. 612-7, L. 613-1, L. 613-2 et L. 613-5 du code de l'éducation, s'appliquent aux études d'architecture sous réserve des adaptations prévues par le présent décret.