- Titre Ier : Budget ordinaire (services civils) (Articles 1 à 106)
- Section I : Dispositions relatives aux dépenses du budget (Articles 1 à 15)
- Section II : Dispositions relatives au personnel (Articles 16 à 25)
- Section III : Dispositions relatives aux recettes (Articles 26 à 67)
- Section IV : Dispositions relatives au Trésor (Articles 68 à 81)
- Section V : Dispositions relatives aux collectivités locales et aux territoires d'Outremer (Articles 83 à 95)
- Section VI : Dispositions diverses (Articles 96 à 106)
- Titre II : Budgets annexes (Articles 107 à 113)
Loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier.
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