Arrêté du 5 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au retour à la vie civile des officiers généraux.

Version en vigueur du 03 février 2007 au 08 mars 2020

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 03 février 2007 au 08 mars 2020

    Abrogé par Arrêté du 24 février 2020 - art. 7

    Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

    Retourner en haut de la page