LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)

JORF n°0024 du 28 janvier 2017

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Article 92


Le titre II du livre IV du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article L. 421-9, après le mot : « candidats », sont insérés les mots : « composées alternativement d'un candidat de chaque sexe et » ;
2° Le I de l'article L. 422-2-1 est ainsi modifié :
a) Au 2°, après les mots : « les métropoles, », sont insérés les mots : « les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, » ;
b) Au 3°, le mot : « présentés » est remplacé par les mots : « composées alternativement d'un candidat de chaque sexe et présentées ».

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