Décret n°2004-1023 du 29 septembre 2004 relatif aux conseillers en investissements financiers.

Version en vigueur du 30 septembre 2004 au 25 août 2005

    Article 1 (abrogé)

    Version en vigueur du 30 septembre 2004 au 25 août 2005

    Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

    La liste instituée à l'article L. 541-5 du code monétaire et financier et tenue par chacune des associations agréées, conformément à l'article L. 541-4 du même code, regroupe les informations prévues à l'article 2 ci-dessous relatives aux conseillers en investissements financiers, personnes physiques et personnes morales.

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