Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 30 août 1992 au 06 février 1998
Abrogé par Décret n°98-68 du 2 février 1998 - art. 36 ()
Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants constituent un cadre d'emplois social de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur principal de jeunes enfants et d'éducateur chef de jeunes enfants.