Article 2
Dans le paragraphe 2 de l'article 11 bis de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé, les mots : « de soixante ans » sont remplacés par les mots : « prévu à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale ».
Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
Article 2