Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale.

Version en vigueur du 28 juin 1985 au 24 novembre 1985

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Article 61 (abrogé)

Version en vigueur du 28 juin 1985 au 24 novembre 1985

Abrogé par Décret 85-1230 1985-11-23 art. 31 JORF 24 Novembre 1985

L'élection du président du centre, le fonctionnement du conseil d'administration, ses attributions et celles du bureau ainsi que celles du président sont fixés par les articles 21 à 29, la responsabilité du centre, le régime financier et le contrôle administratif par les articles 32, 33, à l'exception du 2° et 34 à 37.

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