Décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du comité et du délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Article 4

Chemin :




Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/12/MOMX1725705D/jo/article_4
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/12/2017-1335/jo/article_4


Le délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dispose de personnels détachés ou mis à sa disposition par les ministères ou établissements publics compétents.
Il s'appuie sur des référents désignés au sein de ces ministères et établissements.