Décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du comité et du délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/12/MOMX1725705D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/12/2017-1335/jo/article_3


Il est institué un délégué interministériel placé auprès du ministre chargé de l'outre-mer pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, nommé par décret.
Le délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin prépare les délibérations du comité interministériel et, en relation avec le préfet représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et le préfet délégué mentionné à l'article 2 du décret du 24 juillet 2009 susvisé ainsi qu'avec les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, veille à l'exécution des décisions prises.


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