- TITRE I : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application. (Articles 1 à 5)
- TITRE II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité. (Articles 6 à 9)
- TITRE III : Médecine professionnelle et préventive. (Articles 10 à 26)
- TITRE IV : Organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité (Articles 27 à 46)
- CHAPITRE I : Rôle des comités techniques paritaires. (Articles 27 à 28)
- CHAPITRE II : Organisation des comités d'hygiène et de sécurité. (Article 29)
- CHAPITRE III : Composition des comités d'hygiène et de sécurité. (Articles 30 à 33)
- CHAPITRE IV : Election des représentants du personnel. (Article 34)
- CHAPITRE V : Fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité. (Articles 36 à 38)
- CHAPITRE VI : Rôle des organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité. (Articles 39 à 46)
Article 32
Version en vigueur du 18 juin 1985 au 31 décembre 2014
L'autorité territoriale désigne ses représentants parmi les membres de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, ou parmi les agents de cette collectivité ou de cet établissement.
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